[{"data":1,"prerenderedAt":1438},["ShallowReactive",2],{"product-blog-links-auto":3},[4,623,998],{"_path":5,"_dir":6,"_draft":7,"_partial":7,"_locale":8,"title":9,"description":10,"slug":11,"publishedAt":12,"updatedAt":12,"author":13,"cover":17,"categories":22,"tags":24,"readingTime":33,"featured":7,"status":34,"seo":35,"faq":43,"body":65,"_type":617,"_id":618,"_source":619,"_file":620,"_stem":621,"_extension":622},"\u002Fblog\u002F2026\u002Frisque-aggrave-auto-resilie-alcool-stupefiants","2026",false,"","Risque aggravé auto (résilié, alcool, stupéfiants) : comment placer un dossier que personne ne veut","Placer un dossier auto résilié, malussé, alcool ou stupéfiants : méthode pas-à-pas, BCT, documents par typologie, position Tutassur. Guide 2026.","risque-aggrave-auto-resilie-alcool-stupefiants","2025-08-22T08:00:00Z",{"name":14,"slug":15,"role":16},"Service marketing","service-marketing","Tutassûr",{"src":18,"alt":19,"width":20,"height":21},"\u002Fblog\u002Frisque-aggrave-auto-resilie-alcool-stupefiants\u002Fcover.svg","Risque aggravé auto — résilié, alcool, stupéfiants — Tutassur",1200,675,[23],"conseils-courtiers",[25,26,27,28,29,30,31,32],"risque aggravé","auto résilié","BCT","alcool","stupéfiants","malussé","fausse déclaration","Tutassur",10,"published",{"ogImage":36,"metaKeywords":37},"\u002Fblog\u002Frisque-aggrave-auto-resilie-alcool-stupefiants\u002Fcover.png",[38,39,40,41,42],"assurance auto résilié","assurance malussé","assurance après alcool","assurance après stupéfiants","risque aggravé auto",[44,47,50,53,56,59,62],{"question":45,"answer":46},"Peut-on assurer quelqu'un dont le permis est annulé ?","Pas pendant la période d'annulation : sans permis valide, aucun contrat auto ne peut être souscrit pour ce conducteur, qui doit être exclu nommément de la conduite si le véhicule reste assuré. Dès que le permis est repassé (épreuves théorique et pratique selon l'article R. 224-20 du Code de la route), un contrat redevient possible. Il faut alors fournir le nouveau permis, l'arrêté préfectoral d'annulation, et idéalement les attestations de stage et de suivi médical. Le placement passe quasi systématiquement par un courtier grossiste spécialisé en risque aggravé ou, à défaut de réponse, par une saisine BCT.",{"question":48,"answer":49},"Faut-il déclarer un retrait de points ?","Non. Le solde de points n'a pas à être déclaré : il n'entre pas dans les éléments de risque listés à l'article L. 113-2 du Code des assurances. Ce qui se déclare, ce sont les sinistres des cinq dernières années, les résiliations à l'initiative de l'assureur des trente-six derniers mois, les condamnations pour alcool ou stupéfiants au volant, les suspensions et annulations de permis. Omettre l'une de ces informations expose à la nullité du contrat (article L. 113-8). Tutassur recommande de faire signer une déclaration de sincérité datée et conservée au dossier courtier.",{"question":51,"answer":52},"Combien de temps reste-t-on aggravé après un sinistre alcool ?","Le marché retient en général une fenêtre de surveillance de 36 à 60 mois après la date de condamnation ou la date de résiliation consécutive. Au-delà, et si aucun nouvel événement n'intervient, le profil peut basculer vers une tarification standard chez certains assureurs. Pendant cette période, la prime reste majorée et l'accès aux compagnies grand public quasiment fermé. Le placement passe par des produits dédiés au risque aggravé, à condition que le dossier soit complet et que le client ait fait son temps : stage, suivi médical, période sans nouvel incident.",{"question":54,"answer":55},"Le BCT est-il gratuit ?","Oui. La saisine du Bureau central de tarification est gratuite (loi du 12 mai 1976, articles L. 212-1 et suivants du Code des assurances). Le seul coût est administratif : constituer le dossier, fournir les pièces, suivre les délais. Le BCT fixe alors une prime de référence que la compagnie désignée ne peut refuser, pour la seule garantie de responsabilité civile obligatoire. Cette prime est souvent élevée et la garantie limitée à la RC : ce n'est pas une solution de confort, c'est un filet de sécurité quand toutes les autres portes sont fermées.",{"question":57,"answer":58},"Quels documents fournir pour un dossier résilié ?","Six pièces minimum : pièce d'identité du conducteur principal, permis de conduire recto-verso, carte grise du véhicule, relevé d'information automobile (RIA) datant de moins de trois mois, copie de la lettre de résiliation reçue de l'assureur précédent avec motif, justificatif de domicile. À ajouter selon le profil : justificatif d'apurement des primes impayées (en cas de résiliation pour non-paiement), copie du jugement et attestations de stage ou de suivi médical (en cas d'antécédents alcool\u002Fstupéfiants). Un dossier complet du premier coup gagne 5 à 10 jours dans le placement.",{"question":60,"answer":61},"Existe-t-il une assurance temporaire pour résilié ?","L'assurance auto temporaire (de 1 à 90 jours) existe sur le marché français, mais les produits acceptant un profil résilié sont rares et chers. Quelques compagnies spécialisées la proposent pour des cas précis : convoyage de véhicule, achat occasionnel d'un second véhicule. Pour un usage régulier après résiliation, la solution durable reste un contrat annuel souscrit via un courtier grossiste positionné sur l'aggravé, ou une saisine BCT. La temporaire ne doit pas devenir une rustine permanente : elle masque le sujet sans le résoudre.",{"question":63,"answer":64},"Combien de temps faut-il pour obtenir une tarification sur un dossier aggravé ?","Sur un dossier auto aggravé complet et documenté, Tutassur rend une réponse de souscription dans une fenêtre de 48 à 72 heures ouvrées. Sur un dossier incomplet, le délai s'allonge mécaniquement le temps de récupérer les pièces. Les saisines BCT ont leur propre rythme : 15 à 30 jours en moyenne entre dépôt et décision, parfois plus si la compagnie désignée demande des compléments. Le courtier qui prépare ses pièces en amont gagne deux à trois semaines sur le placement effectif du client.",{"type":66,"children":67,"toc":602},"root",[68,76,81,88,93,104,114,124,134,144,150,155,171,176,181,187,199,213,223,233,241,268,273,279,284,291,303,308,314,326,331,337,349,354,360,365,379,384,427,432,452,458,463,480,490,500,517,550,563,569,574,579,593,598],{"type":69,"tag":70,"props":71,"children":72},"element","p",{},[73],{"type":74,"value":75},"text","Un courtier finit toujours par croiser ce dossier. Un client résilié pour non-paiement il y a six mois. Un jeune conducteur malussé à 1,80 après deux sinistres responsables. Une personne condamnée pour alcool au volant en 2024, qui veut reprendre la route et trouver une assurance. La plupart des compagnies grand public refusent, parfois sans même ouvrir le dossier. Le client appelle, demande une solution, et le courtier doit choisir : essayer de placer, expliquer le BCT, ou renvoyer à plus tard.",{"type":69,"tag":70,"props":77,"children":78},{},[79],{"type":74,"value":80},"Cet article décrit, étape par étape, comment placer un dossier auto en risque aggravé. Les fondements légaux, les pièces à réunir selon le profil, le rôle du Bureau central de tarification, la position de Tutassur sur ces dossiers. Le ton se veut factuel. Les clients en sortie de condamnation ou de résiliation ont fait leur temps. Le rôle du courtier est de leur trouver une couverture, pas de leur rejouer leur passé.",{"type":69,"tag":82,"props":83,"children":85},"h2",{"id":84},"les-5-typologies-de-risque-aggravé-auto",[86],{"type":74,"value":87},"Les 5 typologies de risque aggravé auto",{"type":69,"tag":70,"props":89,"children":90},{},[91],{"type":74,"value":92},"Avant de chercher une compagnie, identifier la typologie. C'est elle qui détermine la pièce manquante, l'argumentaire et le canal de placement.",{"type":69,"tag":70,"props":94,"children":95},{},[96,102],{"type":69,"tag":97,"props":98,"children":99},"strong",{},[100],{"type":74,"value":101},"1. Résilié pour non-paiement.",{"type":74,"value":103}," Encadré par l'article R. 113-12 du Code des assurances. L'assureur peut résilier 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Le client garde la trace dans le fichier AGIRA pendant 24 mois. La majorité des compagnies grand public refusent automatiquement sur ce seul critère.",{"type":69,"tag":70,"props":105,"children":106},{},[107,112],{"type":69,"tag":97,"props":108,"children":109},{},[110],{"type":74,"value":111},"2. Résilié pour sinistralité.",{"type":74,"value":113}," Plusieurs sinistres responsables sur 24 à 36 mois, parfois 2 ou 3 suffisent. L'assureur exerce sa faculté de résiliation à l'échéance annuelle (article L. 113-12). Le profil reste marqué dans le RIA pendant cinq ans.",{"type":69,"tag":70,"props":115,"children":116},{},[117,122],{"type":69,"tag":97,"props":118,"children":119},{},[120],{"type":74,"value":121},"3. Résilié pour fausse déclaration.",{"type":74,"value":123}," Article L. 113-8 (nullité) ou L. 113-9 (réduction proportionnelle d'indemnité) du Code des assurances. C'est la typologie la plus difficile à replacer : l'événement entame la confiance du marché. Sans transparence totale dans le nouveau dossier, le client retombera dans la même impasse.",{"type":69,"tag":70,"props":125,"children":126},{},[127,132],{"type":69,"tag":97,"props":128,"children":129},{},[130],{"type":74,"value":131},"4. Malussé jeune conducteur.",{"type":74,"value":133}," Coefficient supérieur à 1,50, voire 2 ou 2,50 après plusieurs sinistres responsables sur les premières années de permis. Le contrat n'est pas forcément résilié, mais la prime devient inabordable et certaines compagnies déclenchent une non-reconduction tacite.",{"type":69,"tag":70,"props":135,"children":136},{},[137,142],{"type":69,"tag":97,"props":138,"children":139},{},[140],{"type":74,"value":141},"5. Antécédents alcool ou stupéfiants documentés et accompagnés.",{"type":74,"value":143}," Conducteurs sortis d'une condamnation au titre de l'article L. 234-1 (alcool) ou L. 235-1 (stupéfiants) du Code de la route. Le client a purgé sa peine, repassé son permis si annulation, suivi le stage de récupération de points et, le plus souvent, un suivi médical. Ce sont des dossiers placables, à condition d'être documentés correctement.",{"type":69,"tag":82,"props":145,"children":147},{"id":146},"pourquoi-les-compagnies-refusent",[148],{"type":74,"value":149},"Pourquoi les compagnies refusent",{"type":69,"tag":70,"props":151,"children":152},{},[153],{"type":74,"value":154},"Le refus n'est presque jamais émotionnel. Il est algorithmique.",{"type":69,"tag":70,"props":156,"children":157},{},[158,160,169],{"type":74,"value":159},"Les compagnies grand public fonctionnent sur des scores de risque calculés en amont. L'algorithme combine l'âge, l'ancienneté de permis, le département, le véhicule, l'historique de sinistralité et les marqueurs de résiliation. Un profil avec résiliation non-paiement il y a moins de 24 mois sort en zone rouge, et le devis n'est même pas calculé. Selon les chiffres compilés par L'Argus de l'Assurance (",{"type":69,"tag":161,"props":162,"children":166},"a",{"href":163,"rel":164},"https:\u002F\u002Fwww.argusdelassurance.com",[165],"nofollow",[167],{"type":74,"value":168},"argusdelassurance.com",{"type":74,"value":170},"), plus de 70 % des demandes auto issues de profils résiliés essuient un refus immédiat chez les compagnies traditionnelles.",{"type":69,"tag":70,"props":172,"children":173},{},[174],{"type":74,"value":175},"La logique tient à la mutualisation. Une compagnie de masse vit du nivellement statistique : elle tarifie le risque moyen et ne veut pas faire entrer des extrêmes dans son pool. Un client aggravé déséquilibre le ratio sinistres\u002Fprimes du segment où il est placé. Mieux vaut, pour la compagnie, refuser la souscription que devoir augmenter toute sa grille.",{"type":69,"tag":70,"props":177,"children":178},{},[179],{"type":74,"value":180},"Le marché de l'aggravé répond à un autre modèle. Tarification individuelle, étude pièce par pièce, prime majorée mais accessible, garanties souvent limitées à la RC seule ou à des formules intermédiaires. C'est sur ce segment qu'interviennent les courtiers grossistes spécialisés.",{"type":69,"tag":82,"props":182,"children":184},{"id":183},"le-bct-bureau-central-de-tarification-quand-lutiliser-quand-léviter",[185],{"type":74,"value":186},"Le BCT (Bureau central de tarification) : quand l'utiliser, quand l'éviter",{"type":69,"tag":70,"props":188,"children":189},{},[190,192,197],{"type":74,"value":191},"Le Bureau central de tarification a été créé par la ",{"type":69,"tag":97,"props":193,"children":194},{},[195],{"type":74,"value":196},"loi du 12 mai 1976",{"type":74,"value":198}," et trouve son régime aux articles L. 212-1 et suivants du Code des assurances. Sa mission : permettre à toute personne soumise à une obligation légale d'assurance, qui s'est vue refuser la garantie par au moins une compagnie, d'obtenir une tarification imposée.",{"type":69,"tag":70,"props":200,"children":201},{},[202,204,211],{"type":74,"value":203},"Concrètement, l'usager (ou son courtier) saisit le BCT par dossier écrit, en justifiant le refus essuyé. Le BCT désigne une compagnie d'assurance et lui impose une prime. La compagnie ne peut pas refuser. Le détail de la procédure est public sur ",{"type":69,"tag":161,"props":205,"children":208},{"href":206,"rel":207},"https:\u002F\u002Fwww.bureau-central-tarification.fr",[165],[209],{"type":74,"value":210},"bureau-central-tarification.fr",{"type":74,"value":212},".",{"type":69,"tag":70,"props":214,"children":215},{},[216,221],{"type":69,"tag":97,"props":217,"children":218},{},[219],{"type":74,"value":220},"Délai moyen",{"type":74,"value":222}," : 15 à 30 jours entre la réception du dossier complet et la notification de la décision.",{"type":69,"tag":70,"props":224,"children":225},{},[226,231],{"type":69,"tag":97,"props":227,"children":228},{},[229],{"type":74,"value":230},"Coût",{"type":74,"value":232}," : zéro. La saisine est gratuite.",{"type":69,"tag":70,"props":234,"children":235},{},[236],{"type":69,"tag":97,"props":237,"children":238},{},[239],{"type":74,"value":240},"Limites importantes :",{"type":69,"tag":242,"props":243,"children":244},"ul",{},[245,258,263],{"type":69,"tag":246,"props":247,"children":248},"li",{},[249,251,256],{"type":74,"value":250},"La garantie imposée se limite à la ",{"type":69,"tag":97,"props":252,"children":253},{},[254],{"type":74,"value":255},"responsabilité civile obligatoire",{"type":74,"value":257},". Pas de dommages tous accidents, pas de vol, pas de bris de glace. Le client roule couvert au tiers, point.",{"type":69,"tag":246,"props":259,"children":260},{},[261],{"type":74,"value":262},"La prime fixée est souvent élevée, parfois supérieure à ce qu'un courtier grossiste aurait obtenu sur le marché de l'aggravé.",{"type":69,"tag":246,"props":264,"children":265},{},[266],{"type":74,"value":267},"La compagnie désignée applique en général des conditions de gestion strictes (pas de mensualisation, paiement annuel, déclaration de chaque modification, exclusion de tout passager nommé selon le contexte).",{"type":69,"tag":70,"props":269,"children":270},{},[271],{"type":74,"value":272},"Quand l'utiliser : aucun courtier grossiste ne prend le dossier, le client doit absolument circuler pour son travail, le délai BCT est compatible avec la situation. Quand l'éviter : tant que le marché spécialisé n'a pas été testé sérieusement. Le BCT est un filet, pas une stratégie de placement.",{"type":69,"tag":82,"props":274,"children":276},{"id":275},"le-dossier-parfait-selon-le-profil",[277],{"type":74,"value":278},"Le dossier parfait selon le profil",{"type":69,"tag":70,"props":280,"children":281},{},[282],{"type":74,"value":283},"Un dossier aggravé incomplet, c'est un dossier refusé. Selon la typologie, les pièces à joindre et l'argumentaire diffèrent. Voici les trois cas de résiliation qu'un courtier rencontre le plus souvent.",{"type":69,"tag":285,"props":286,"children":288},"h3",{"id":287},"résilié-non-paiement",[289],{"type":74,"value":290},"Résilié non-paiement",{"type":69,"tag":70,"props":292,"children":293},{},[294,296,301],{"type":74,"value":295},"Pièces à réunir : pièce d'identité, permis recto-verso, carte grise, RIA de moins de trois mois, ",{"type":69,"tag":97,"props":297,"children":298},{},[299],{"type":74,"value":300},"lettre de résiliation de l'assureur précédent",{"type":74,"value":302}," précisant le motif (article R. 113-12), justificatif d'apurement de la dette si elle a été soldée, justificatif de domicile et de stabilité financière (3 derniers bulletins de salaire ou avis d'imposition).",{"type":69,"tag":70,"props":304,"children":305},{},[306],{"type":74,"value":307},"Tonalité d'accompagnement : factuelle. Le non-paiement résulte souvent d'un incident de vie (chômage, divorce, accident de santé). Documenter le retour à l'équilibre rassure la compagnie d'accueil. Joindre une note du courtier de 5 à 10 lignes expliquant la situation actuelle, sans pathos, change la lecture du dossier.",{"type":69,"tag":285,"props":309,"children":311},{"id":310},"résilié-sinistralité",[312],{"type":74,"value":313},"Résilié sinistralité",{"type":69,"tag":70,"props":315,"children":316},{},[317,319,324],{"type":74,"value":318},"Pièces à réunir : les six pièces de base, plus le ",{"type":69,"tag":97,"props":320,"children":321},{},[322],{"type":74,"value":323},"détail de chaque sinistre des 5 dernières années",{"type":74,"value":325}," (date, nature, responsabilité, montant, conducteur impliqué). Le RIA donne le résumé, mais une compagnie d'aggravé veut le récit. Si plusieurs sinistres impliquent un conducteur secondaire, le préciser et envisager de l'exclure nommément du nouveau contrat.",{"type":69,"tag":70,"props":327,"children":328},{},[329],{"type":74,"value":330},"Argumentaire : montrer ce qui a changé. Changement de véhicule (passage à un modèle moins sinistrogène), changement d'usage (plus de trajet domicile-travail quotidien), exclusion d'un conducteur problématique, stage volontaire de conduite. La compagnie tarifie le risque futur, pas le risque passé.",{"type":69,"tag":285,"props":332,"children":334},{"id":333},"résilié-fausse-déclaration",[335],{"type":74,"value":336},"Résilié fausse déclaration",{"type":69,"tag":70,"props":338,"children":339},{},[340,342,347],{"type":74,"value":341},"C'est le profil le plus sensible. Pièces à réunir : les six pièces de base, plus la ",{"type":69,"tag":97,"props":343,"children":344},{},[345],{"type":74,"value":346},"copie complète du courrier de résiliation",{"type":74,"value":348}," mentionnant l'article L. 113-8 ou L. 113-9, et, si le sujet a été porté en justice, la décision rendue.",{"type":69,"tag":70,"props":350,"children":351},{},[352],{"type":74,"value":353},"Tonalité : transparence totale. Toute tentative de reconstruction floue se retournera contre le client à la prochaine déclaration de sinistre. Le courtier explicite ce qui a été mal déclaré (conducteur secondaire non mentionné, usage professionnel masqué, fausse adresse), et pose les bases du nouveau contrat sur des éléments vérifiables. Sans cette base, le placement échouera deux fois : à la souscription chez l'aggravé, puis au premier sinistre.",{"type":69,"tag":82,"props":355,"children":357},{"id":356},"le-cas-spécifique-de-lalcool-et-des-stupéfiants",[358],{"type":74,"value":359},"Le cas spécifique de l'alcool et des stupéfiants",{"type":69,"tag":70,"props":361,"children":362},{},[363],{"type":74,"value":364},"Ce sont des dossiers que beaucoup de courtiers refusent par confort. Ils sont pourtant placables.",{"type":69,"tag":70,"props":366,"children":367},{},[368,370,377],{"type":74,"value":369},"Le cadre est posé par les articles L. 234-1 (alcool) et L. 235-1 (stupéfiants) du Code de la route, accessibles sur ",{"type":69,"tag":161,"props":371,"children":374},{"href":372,"rel":373},"https:\u002F\u002Fwww.legifrance.gouv.fr",[165],[375],{"type":74,"value":376},"legifrance.gouv.fr",{"type":74,"value":378},". Les sanctions vont de l'amende à l'annulation de permis avec interdiction de repasser pendant une période fixée par le juge, en passant par la suspension administrative. Côté assurance, le contrat antérieur est presque systématiquement résilié dans les 30 jours qui suivent la condamnation.",{"type":69,"tag":70,"props":380,"children":381},{},[382],{"type":74,"value":383},"Pour replacer ce profil, quatre documents font la différence :",{"type":69,"tag":242,"props":385,"children":386},{},[387,397,407,417],{"type":69,"tag":246,"props":388,"children":389},{},[390,395],{"type":69,"tag":97,"props":391,"children":392},{},[393],{"type":74,"value":394},"Le jugement",{"type":74,"value":396}," ou l'arrêté préfectoral, en intégralité. Il précise la nature de l'infraction, la sanction et les éventuelles obligations associées.",{"type":69,"tag":246,"props":398,"children":399},{},[400,405],{"type":69,"tag":97,"props":401,"children":402},{},[403],{"type":74,"value":404},"L'attestation de stage de récupération de points",{"type":74,"value":406}," réalisé après l'événement. Le stage de 2 jours est encadré par les articles R. 223-5 et suivants du Code de la route.",{"type":69,"tag":246,"props":408,"children":409},{},[410,415],{"type":69,"tag":97,"props":411,"children":412},{},[413],{"type":74,"value":414},"L'attestation de suivi médical",{"type":74,"value":416},", lorsque le client a été pris en charge par un médecin spécialisé (addictologie, psychiatrie selon le cas) ou par une association reconnue. Cet élément, non obligatoire, change profondément la lecture du dossier.",{"type":69,"tag":246,"props":418,"children":419},{},[420,425],{"type":69,"tag":97,"props":421,"children":422},{},[423],{"type":74,"value":424},"L'attestation préfectorale de restitution ou de renouvellement du permis",{"type":74,"value":426},", si une annulation ou une invalidation est intervenue.",{"type":69,"tag":70,"props":428,"children":429},{},[430],{"type":74,"value":431},"Le ton de l'accompagnement compte. Le client a été condamné. Il a purgé sa peine. Il a repassé son permis ou récupéré ses points. Il veut reprendre une vie normale, ce qui suppose conduire. Le courtier n'est ni juge ni thérapeute. Son rôle est d'organiser le dossier, de vérifier la cohérence des pièces, et de présenter une demande complète à une compagnie capable de tarifer ce profil. C'est exactement ce qu'attendent les équipes de souscription spécialisées.",{"type":69,"tag":70,"props":433,"children":434},{},[435,437,443,445,451],{"type":74,"value":436},"Pour aller plus loin sur la méthode globale d'instruction des dossiers complexes, le détail est exposé dans ",{"type":69,"tag":161,"props":438,"children":440},{"href":439},"\u002Fblog\u002Frisque-complexe-assurance-comment-tutassur-etudie",[441],{"type":74,"value":442},"Risque complexe en assurance : comment Tutassur étudie un dossier",{"type":74,"value":444},". La même logique s'applique aux dossiers professionnels lourds, par exemple ceux décrits dans ",{"type":69,"tag":161,"props":446,"children":448},{"href":447},"\u002Fblog\u002Frc-decennale-dossier-refuse-comment-construire",[449],{"type":74,"value":450},"RC décennale : dossier refusé, comment construire un dossier acceptable",{"type":74,"value":212},{"type":69,"tag":82,"props":453,"children":455},{"id":454},"tutassur-sur-les-dossiers-aggravés",[456],{"type":74,"value":457},"Tutassur sur les dossiers aggravés",{"type":69,"tag":70,"props":459,"children":460},{},[461],{"type":74,"value":462},"Tutassur prend les dossiers auto aggravés, sous conditions claires. Voici la position, sans habillage.",{"type":69,"tag":70,"props":464,"children":465},{},[466,471,473,478],{"type":69,"tag":97,"props":467,"children":468},{},[469],{"type":74,"value":470},"Ce qu'on accepte.",{"type":74,"value":472}," Résiliés non-paiement avec dette apurée. Résiliés sinistralité avec contexte documenté. Résiliés fausse déclaration sous réserve d'une déclaration de sincérité signée et d'une transparence totale dans le nouveau dossier. Malussés jeunes conducteurs. Antécédents alcool ou stupéfiants ",{"type":69,"tag":97,"props":474,"children":475},{},[476],{"type":74,"value":477},"documentés et accompagnés",{"type":74,"value":479}," : jugement, stage, suivi médical le cas échéant, attestation préfecture si applicable.",{"type":69,"tag":70,"props":481,"children":482},{},[483,488],{"type":69,"tag":97,"props":484,"children":485},{},[486],{"type":74,"value":487},"Ce qu'on ne prend pas.",{"type":74,"value":489}," Les dossiers où des pièces essentielles manquent et où le client refuse de les fournir. Les profils en récidive récente sans signal de stabilisation. Les demandes pendant période d'annulation de permis (impossible juridiquement).",{"type":69,"tag":70,"props":491,"children":492},{},[493,498],{"type":69,"tag":97,"props":494,"children":495},{},[496],{"type":74,"value":497},"Comment on tarife.",{"type":74,"value":499}," La tarification est individuelle, étudiée pièce par pièce par l'équipe de souscription. Les fourchettes de prime varient très fortement selon la typologie, l'âge, le véhicule, le département et la garantie souhaitée. Sur le segment résilié non-paiement avec dossier propre, on observe en général une majoration de l'ordre de 30 à 80 % par rapport à un profil standard équivalent. Sur les profils alcool ou stupéfiants, la fourchette s'élargit. Aucun engagement n'est pris sans étude.",{"type":69,"tag":70,"props":501,"children":502},{},[503,508,510,515],{"type":69,"tag":97,"props":504,"children":505},{},[506],{"type":74,"value":507},"En combien de temps.",{"type":74,"value":509}," Sur un dossier complet, la réponse de souscription tombe dans une fenêtre de ",{"type":69,"tag":97,"props":511,"children":512},{},[513],{"type":74,"value":514},"48 à 72 heures ouvrées",{"type":74,"value":516},". Sur un dossier qui nécessite des compléments, le délai dépend du retour des pièces.",{"type":69,"tag":70,"props":518,"children":519},{},[520,525,527,533,535,541,543,549],{"type":69,"tag":97,"props":521,"children":522},{},[523],{"type":74,"value":524},"Comment Tutassur travaille concrètement.",{"type":74,"value":526}," Pas de plateforme de masse. L'étude est manuelle, faite par une équipe de souscription humaine basée à Grenoble, accessible directement par le courtier partenaire. Le suivi commercial sur le terrain est porté par Sylvain Cortez, inspecteur courtage. Pour les courtiers qui veulent rejoindre le réseau, le parcours est décrit dans ",{"type":69,"tag":161,"props":528,"children":530},{"href":529},"\u002Fblog\u002Fcomment-ouvrir-un-code-courtier-grossiste",[531],{"type":74,"value":532},"Comment ouvrir un code courtier grossiste",{"type":74,"value":534}," et la philosophie d'ensemble dans ",{"type":69,"tag":161,"props":536,"children":538},{"href":537},"\u002Fblog\u002Fmanifeste-courtage-gros-nouvelle-generation",[539],{"type":74,"value":540},"Le manifeste du courtage de gros nouvelle génération",{"type":74,"value":542},". Une définition du métier de grossiste est posée dans ",{"type":69,"tag":161,"props":544,"children":546},{"href":545},"\u002Fblog\u002Fcourtier-grossiste-definition-role-difference",[547],{"type":74,"value":548},"Courtier grossiste : définition, rôle, différence",{"type":74,"value":212},{"type":69,"tag":70,"props":551,"children":552},{},[553,555,561],{"type":74,"value":554},"Les courtiers qui veulent référencer Tutassur sur leur portefeuille passent par la page ",{"type":69,"tag":161,"props":556,"children":558},{"href":557},"\u002Fdevenir-partenaire",[559],{"type":74,"value":560},"devenir partenaire",{"type":74,"value":562},". L'accès aux produits aggravés est conditionné à l'ouverture d'un code et à la signature de la convention courtage. Aucun canal direct grand public n'existe : Tutassur est un courtier grossiste, il ne s'adresse pas au consommateur final.",{"type":69,"tag":82,"props":564,"children":566},{"id":565},"foire-aux-questions",[567],{"type":74,"value":568},"Foire aux questions",{"type":69,"tag":70,"props":570,"children":571},{},[572],{"type":74,"value":573},"Les sept questions précédentes (frontmatter) couvrent les sujets les plus fréquents : permis annulé, déclaration de points, durée d'aggravation après alcool, gratuité du BCT, pièces à fournir, assurance temporaire, délai Tutassur. Trois réflexes à garder en tête pour finir.",{"type":69,"tag":70,"props":575,"children":576},{},[577],{"type":74,"value":578},"D'abord, ne jamais promettre une tarification avant étude. Le client en sortie de condamnation ou de résiliation veut une réponse rapide, mais une promesse non tenue détruit la relation pour les deux ou trois années suivantes. Mieux vaut annoncer une fourchette large et la resserrer une fois le dossier instruit.",{"type":69,"tag":70,"props":580,"children":581},{},[582,584,591],{"type":74,"value":583},"Ensuite, anticiper l'objection ACPR \u002F vigilance. La régulation des intermédiaires, accessible sur ",{"type":69,"tag":161,"props":585,"children":588},{"href":586,"rel":587},"https:\u002F\u002Facpr.banque-france.fr",[165],[589],{"type":74,"value":590},"acpr.banque-france.fr",{"type":74,"value":592},", insiste sur la qualité du devoir de conseil. Sur un dossier aggravé, ce devoir prend une dimension particulière : tracer la conversation avec le client, garder le mail de transmission des pièces, conserver la déclaration de sincérité. En cas de sinistre contesté, ces traces protègent le courtier.",{"type":69,"tag":70,"props":594,"children":595},{},[596],{"type":74,"value":597},"Enfin, ne pas oublier que ces dossiers, une fois replacés, fidélisent durablement. Un client résilié qu'un courtier a su replacer reste rarement chez le concurrent à l'échéance suivante. Le segment aggravé est exigeant en travail, mais il construit un portefeuille très stable.",{"type":69,"tag":599,"props":600,"children":601},"cta-partner",{},[],{"title":8,"searchDepth":603,"depth":603,"links":604},3,[605,607,608,609,614,615,616],{"id":84,"depth":606,"text":87},2,{"id":146,"depth":606,"text":149},{"id":183,"depth":606,"text":186},{"id":275,"depth":606,"text":278,"children":610},[611,612,613],{"id":287,"depth":603,"text":290},{"id":310,"depth":603,"text":313},{"id":333,"depth":603,"text":336},{"id":356,"depth":606,"text":359},{"id":454,"depth":606,"text":457},{"id":565,"depth":606,"text":568},"markdown","content:blog:2026:risque-aggrave-auto-resilie-alcool-stupefiants.md","content","blog\u002F2026\u002Frisque-aggrave-auto-resilie-alcool-stupefiants.md","blog\u002F2026\u002Frisque-aggrave-auto-resilie-alcool-stupefiants","md",{"_path":624,"_dir":625,"_draft":7,"_partial":7,"_locale":8,"title":626,"description":627,"slug":628,"publishedAt":629,"updatedAt":629,"author":630,"cover":631,"categories":633,"tags":635,"readingTime":603,"featured":7,"status":34,"seo":638,"wordpressId":641,"body":642,"_type":617,"_id":995,"_source":619,"_file":996,"_stem":997,"_extension":622},"\u002Fblog\u002F2025\u002Faccident-avec-un-cycliste-que-dit-la-loi","2025","Accident avec un cycliste : que dit la loi ?","🚴 Accident avec un cycliste : que dit la loi ? Un moment d’inattention, un freinage trop tardif… et c’est la collision avec un cycliste. Qui est responsable.","accident-avec-un-cycliste-que-dit-la-loi","2025-05-02T08:00:00Z",{"name":14,"slug":15,"role":16},{"src":632,"alt":626,"width":20,"height":21},"\u002Fblog\u002Faccident-avec-un-cycliste-que-dit-la-loi\u002Fcover.svg",[634],"actualites",[636,637],"cycliste","assurance auto",{"ogImage":639,"metaKeywords":640},"\u002Fblog\u002Faccident-avec-un-cycliste-que-dit-la-loi\u002Fcover.png",[636,637],10633,{"type":66,"children":643,"toc":983},[644,978],{"type":69,"tag":645,"props":646,"children":647},"article",{},[648,659,665,677,697,703,708,718,724,743,748,754,766,774,780,813,819,831,843,860,888,893,911,927,943,949],{"type":69,"tag":70,"props":649,"children":650},{},[651,653,657],{"type":74,"value":652},"Un moment d’inattention, un freinage trop tardif… et c’est la collision avec un cycliste. Qui est responsable ? Comment réagit l’assurance ? Que dit exactement la loi ? ",{"type":69,"tag":97,"props":654,"children":655},{},[656],{"type":74,"value":16},{"type":74,"value":658}," vous explique tout ce qu’il faut savoir en cas d’accident impliquant un usager à vélo.",{"type":69,"tag":82,"props":660,"children":662},{"id":661},"️-cycliste-renversé-ce-que-prévoit-la-loi",[663],{"type":74,"value":664},"⚖️ Cycliste renversé : ce que prévoit la loi",{"type":69,"tag":70,"props":666,"children":667},{},[668,670,675],{"type":74,"value":669},"La loi Badinter de 1985 protège les usagers dits « vulnérables » sur la route, comme les cyclistes. Elle prévoit une ",{"type":69,"tag":97,"props":671,"children":672},{},[673],{"type":74,"value":674},"présomption de responsabilité pour l’automobiliste",{"type":74,"value":676},". Cela signifie que, sauf preuve d’un comportement volontairement dangereux de la part du cycliste, c’est le conducteur qui est responsable et doit indemniser les dommages corporels.",{"type":69,"tag":70,"props":678,"children":679},{},[680,682,688,690,695],{"type":74,"value":681},"💬 ",{"type":69,"tag":683,"props":684,"children":685},"em",{},[686],{"type":74,"value":687},"Exemples :",{"type":74,"value":689}," même si le cycliste n’avait pas de casque, grillait un feu rouge ou roulait sans éclairage, il sera ",{"type":69,"tag":97,"props":691,"children":692},{},[693],{"type":74,"value":694},"indemnisé",{"type":74,"value":696}," pour ses blessures. Seules les fautes dites « inexcusables » peuvent limiter cette protection – et elles sont rares.",{"type":69,"tag":82,"props":698,"children":700},{"id":699},"et-si-laccident-a-lieu-de-nuit",[701],{"type":74,"value":702},"🌙 Et si l’accident a lieu de nuit ?",{"type":69,"tag":70,"props":704,"children":705},{},[706],{"type":74,"value":707},"Le Code de la route impose des équipements obligatoires aux cyclistes la nuit (feux, catadioptres, gilet fluorescent hors agglomération…). Mais même en cas d’infraction, le cycliste reste protégé sur le plan corporel.",{"type":69,"tag":70,"props":709,"children":710},{},[711,716],{"type":69,"tag":97,"props":712,"children":713},{},[714],{"type":74,"value":715},"Important :",{"type":74,"value":717}," l’indemnisation des dommages matériels (vélo, sac à dos, téléphone, etc.) dépendra de la responsabilité partagée si le cycliste est partiellement fautif.",{"type":69,"tag":82,"props":719,"children":721},{"id":720},"qui-doit-prouver-quoi",[722],{"type":74,"value":723},"📸 Qui doit prouver quoi ?",{"type":69,"tag":70,"props":725,"children":726},{},[727,729,734,736,741],{"type":74,"value":728},"En cas de litige, ",{"type":69,"tag":97,"props":730,"children":731},{},[732],{"type":74,"value":733},"c’est à l’automobiliste de prouver qu’il n’est pas responsable",{"type":74,"value":735}," – une démarche souvent complexe. Il lui faudra des ",{"type":69,"tag":97,"props":737,"children":738},{},[739],{"type":74,"value":740},"preuves solides",{"type":74,"value":742}," : vidéos, témoignages, constat précis…",{"type":69,"tag":70,"props":744,"children":745},{},[746],{"type":74,"value":747},"🔎 Le cycliste, lui, n’a pas à prouver la faute du conducteur pour être indemnisé. Cette asymétrie vise à protéger les usagers les plus fragiles face aux véhicules motorisés.",{"type":69,"tag":82,"props":749,"children":751},{"id":750},"et-si-laccident-implique-deux-cyclistes",[752],{"type":74,"value":753},"🚲 Et si l’accident implique deux cyclistes ?",{"type":69,"tag":70,"props":755,"children":756},{},[757,759,764],{"type":74,"value":758},"Dans ce cas, la présomption tombe. Chacun devra ",{"type":69,"tag":97,"props":760,"children":761},{},[762],{"type":74,"value":763},"prouver la faute de l’autre",{"type":74,"value":765}," pour être indemnisé. C’est le principe classique de la responsabilité civile.",{"type":69,"tag":70,"props":767,"children":768},{},[769],{"type":69,"tag":683,"props":770,"children":771},{},[772],{"type":74,"value":773},"Idem pour un accrochage entre un cycliste et un piéton : preuve, témoignages ou constat seront nécessaires.",{"type":69,"tag":82,"props":775,"children":777},{"id":776},"que-faire-après-un-accident-avec-un-cycliste",[778],{"type":74,"value":779},"📋 Que faire après un accident avec un cycliste ?",{"type":69,"tag":242,"props":781,"children":782},{},[783,788,793,798,803],{"type":69,"tag":246,"props":784,"children":785},{},[786],{"type":74,"value":787},"✔️ Sécurisez la zone et vérifiez l’état de santé de chacun",{"type":69,"tag":246,"props":789,"children":790},{},[791],{"type":74,"value":792},"📝 Remplissez un constat amiable, même si le cycliste n’est pas assuré",{"type":69,"tag":246,"props":794,"children":795},{},[796],{"type":74,"value":797},"📷 Prenez des photos, relevez les témoignages, conservez tout",{"type":69,"tag":246,"props":799,"children":800},{},[801],{"type":74,"value":802},"📄 Obtenez un certificat médical si des blessures sont constatées",{"type":69,"tag":246,"props":804,"children":805},{},[806,808],{"type":74,"value":807},"📨 Déclarez l’accident à votre assurance dans les ",{"type":69,"tag":97,"props":809,"children":810},{},[811],{"type":74,"value":812},"5 jours",{"type":69,"tag":82,"props":814,"children":816},{"id":815},"assurance-et-indemnisation-comment-ça-fonctionne",[817],{"type":74,"value":818},"💼 Assurance et indemnisation : comment ça fonctionne ?",{"type":69,"tag":70,"props":820,"children":821},{},[822,824,829],{"type":74,"value":823},"L’assurance auto de l’automobiliste prend en charge les ",{"type":69,"tag":97,"props":825,"children":826},{},[827],{"type":74,"value":828},"dommages corporels",{"type":74,"value":830}," du cycliste. Les dégâts matériels peuvent nécessiter une expertise, surtout s’il y a un partage des responsabilités.",{"type":69,"tag":70,"props":832,"children":833},{},[834,836,841],{"type":74,"value":835},"Le cycliste peut aussi bénéficier d’une ",{"type":69,"tag":97,"props":837,"children":838},{},[839],{"type":74,"value":840},"garantie accident de la vie",{"type":74,"value":842}," pour un complément d’indemnisation, souvent plus rapide.",{"type":69,"tag":70,"props":844,"children":845},{},[846,851,853,858],{"type":69,"tag":97,"props":847,"children":848},{},[849],{"type":74,"value":850},"👉 Chez Tutassûr,",{"type":74,"value":852}," nous conseillons vivement d’opter pour une assurance auto ",{"type":69,"tag":97,"props":854,"children":855},{},[856],{"type":74,"value":857},"tous risques",{"type":74,"value":859},". Elle couvrira également les dommages de votre véhicule, même si vous êtes reconnu responsable.",{"type":69,"tag":861,"props":862,"children":863},"div",{},[864,870,875],{"type":69,"tag":285,"props":865,"children":867},{"id":866},"besoin-daide-après-un-accident-avec-un-cycliste",[868],{"type":74,"value":869},"📞 Besoin d’aide après un accident avec un cycliste ?",{"type":69,"tag":70,"props":871,"children":872},{},[873],{"type":74,"value":874},"Nos conseillers Tutassûr vous accompagnent pour comprendre votre contrat, déclarer un sinistre et optimiser vos garanties.",{"type":69,"tag":70,"props":876,"children":877},{},[878,880,886],{"type":74,"value":879},"    ",{"type":69,"tag":161,"props":881,"children":883},{"href":882},"https:\u002F\u002Fparcours-auto.tutassur.fr\u002Fstep01?utm_source=blog&utm_medium=article&utm_campaign=accident-avec-un-cycliste-que-dit-la-loi",[884],{"type":74,"value":885},"📲 Être conseillé gratuitement",{"type":74,"value":887},"\n  ",{"type":69,"tag":82,"props":889,"children":890},{"id":565},[891],{"type":74,"value":892},"❓ Foire aux questions",{"type":69,"tag":894,"props":895,"children":896},"details",{},[897,906],{"type":69,"tag":898,"props":899,"children":900},"summary",{},[901],{"type":69,"tag":97,"props":902,"children":903},{},[904],{"type":74,"value":905},"Un cycliste est-il toujours indemnisé, même s’il est en tort ?",{"type":69,"tag":70,"props":907,"children":908},{},[909],{"type":74,"value":910},"Oui, sauf s’il a commis une faute inexcusable (exemple : se jeter volontairement sur la route). 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