ASSURANCE EMPRUNTEUR

L'assurance emprunteur s'articule autour d'un socle de garanties standard, dont certaines sont systématiquement exigées par la banque :

• La garantie décès (DC) verse à la banque le capital restant dû en cas de décès de l'assuré avant la fin du prêt
• La perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) intervient lorsque l'emprunteur est durablement incapable d'exercer une activité et a besoin d'une aide pour les actes essentiels
• L'incapacité temporaire de travail (ITT) prend le relais des mensualités après une franchise, en cas d'arrêt total temporaire
• L'invalidité permanente totale (IPT) couvre les situations d'invalidité durable supérieure à un seuil (souvent les deux tiers)
• L'invalidité permanente partielle (IPP) prend en charge les invalidités intermédiaires
• La garantie perte d'emploi, en option, intervient en cas de licenciement, sous conditions strictes

La combinaison des garanties dépend des exigences de la banque et de la nature du projet (résidence principale, investissement locatif, prêt professionnel).

Adoptée en 2022, la loi Lemoine a profondément simplifié le marché de l'assurance emprunteur en autorisant la résiliation et la substitution du contrat à tout moment, sans frais et sans avoir à attendre la date anniversaire. Cette réforme prolonge un mouvement entamé dix ans plus tôt avec la loi Lagarde (libre choix de l'assureur), poursuivi avec la loi Hamon (résiliation pendant la première année) puis l'amendement Bourquin (résiliation annuelle).

La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour les prêts dont le montant cumulé par assuré est inférieur à un certain seuil et dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur, ce qui facilite l'accès à l'assurance pour de nombreux profils. Le droit à l'oubli a parallèlement été ramené à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique pour les anciens malades du cancer et de l'hépatite C, leur permettant de ne plus déclarer ces antécédents.

Plusieurs paramètres permettent d'ajuster finement le contrat à la situation du foyer :

• La quotité définit la part du prêt couverte pour chaque emprunteur : 50/50 pour un couple avec revenus équivalents, 100/100 pour une protection renforcée, ou une répartition proportionnelle aux revenus
• La franchise en ITT (30, 60, 90 jours) impacte le coût du contrat : une franchise plus longue réduit la prime mais retarde l'indemnisation
• Le mode d'indemnisation peut être indemnitaire (en fonction de la perte réelle de revenus) ou forfaitaire (mensualités prises en charge intégralement)
• La délégation d'assurance consiste à choisir un contrat individuel plutôt que le contrat groupe de la banque : les écarts de tarif sont souvent significatifs, particulièrement pour les profils jeunes et sans antécédents

L'enjeu est de bâtir un contrat cohérent : une quotité insuffisante peut laisser un co-emprunteur exposé, tandis qu'une franchise trop longue peut mettre le foyer en difficulté.

En tant que courtier indépendant immatriculé à l'ORIAS, Tutassur compare pour vous les contrats d'assurance de prêt du marché et vous oriente vers la formule la plus adaptée à votre profil et à votre projet — sans biais commercial vers une compagnie particulière.

Notre démarche : un échange pour comprendre votre situation (montant emprunté, durée, profil médical, profession), une sélection de devis comparés à garanties strictement équivalentes à celles exigées par votre banque, puis un accompagnement à la substitution dans le cadre de la loi Lemoine.