Tutassûr s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À ce titre, Tutassûr met en œuvre les exigences du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2, ainsi qu'un plan d'actions destiné à améliorer l'accessibilité de ses services.
Cette déclaration s'applique au site www.tutassur.com.
Pour toute question ou suggestion relative à l'accessibilité, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Le site www.tutassur.com est partiellement conforme au RGAA version 4.1.2 : certaines non-conformités ont été identifiées et sont en cours de correction. La liste des points concernés figure ci-dessous.
Nous nous engageons à corriger ces points lors des prochaines mises à jour.
L'audit de conformité a été réalisé par l'équipe de développement de Tutassûr en date du 18 juin 2025. Il révèle un taux de conformité de 92,45 % aux critères du RGAA version 4.1.2.
Cette déclaration a été établie le 18 juin 2025 par l'équipe de développement de Tutassûr.
Les tests d'accessibilité ont été menés avec plusieurs associations de navigateurs et de lecteurs d'écran, à l'aide des outils suivants :
Le contrôle de conformité a porté sur les pages suivantes :
Ces tests ont permis de valider la conformité globale du site avec le RGAA, tout en identifiant des axes d'amélioration.
Si vous rencontrez une difficulté d'accès à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d'être orienté vers une alternative accessible ou d'obtenir le contenu sous une autre forme :
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :