ASSURANCE VTC/TAXI

Plusieurs différences fondamentales séparent un contrat auto classique et un contrat VTC / taxi :

• L'assurance auto particulier exclut expressément le transport rémunéré : utiliser son véhicule personnel sans déclarer l'activité VTC expose à la nullité du contrat en cas de sinistre
• Le VTC ou le taxi est une activité professionnelle déclarée au régime social des travailleurs indépendants ou en société, avec inscription au registre dédié
• Les garanties sont adaptées à l'usage intensif : kilométrage élevé, multiplicité des passagers, immobilisation = perte de chiffre d'affaires, nécessité d'un véhicule de remplacement de catégorie pro
• Une attestation T3P (Transport Public Particulier de Personnes) ou un avenant spécifique est exigé par les autorités au moment du renouvellement de la carte professionnelle
• Le contrat intègre une individuelle conducteur renforcée pour protéger financièrement le chauffeur en cas d'accident corporel, ce que ne fait pas un contrat auto basique au tiers

L'exercice de l'activité est étroitement encadré sur le plan administratif :

• Carte professionnelle VTC ou taxi obligatoire, délivrée par la préfecture après réussite de l'examen et passage d'une visite médicale
• Inscription au registre EVTC (Exploitants VTC) tenu par le Ministère de la Transition Écologique pour les VTC, ou à l'ADS (Autorisation De Stationnement) pour les taxis
• Attestation d'assurance spécifique exigée à chaque renouvellement administratif, mentionnant explicitement l'activité de transport public particulier de personnes
• Macaron officiel ou plaque VTC apposé sur le véhicule selon les exigences locales
• Contrôles préfectoraux ponctuels possibles, vérifiant la conformité de l'ensemble du dispositif : assurance, carte pro, registre, équipement du véhicule
• Pour les flottes VTC et les exploitants de plusieurs véhicules, obligations de gestion centralisée des cartes pro des chauffeurs et de tenue d'un registre actualisé

Un contrat VTC ou taxi bien dimensionné combine plusieurs garanties indispensables :

• Responsabilité civile obligatoire, avec extension transport public particulier de personnes
• Dommages tous accidents au véhicule : ce dernier est l'outil de travail, son immobilisation prolongée signifie arrêt d'activité
• Assistance et véhicule de remplacement professionnel de catégorie équivalente, capable d'accueillir les clients avec un niveau de confort similaire
• Individuelle conducteur renforcée : le chauffeur lui-même est le premier exposé en cas de collision, et n'est pas couvert par la RC obligatoire qui protège uniquement les tiers
• Perte d'exploitation : maintien d'un revenu journalier pendant la période d'arrêt d'activité consécutive à un sinistre couvert
• Contenu et bagages des clients : couverture des biens transportés en cas d'accident ou de vol
• Garantie défense pénale et recours suite à accident corporel, particulièrement utile compte tenu de la fréquence des trajets

En tant que courtier indépendant immatriculé à l'ORIAS, Tutassur compare les compagnies positionnées sur le transport public particulier de personnes et négocie un contrat conforme aux exigences administratives — sans biais commercial vers une compagnie particulière.

Notre démarche : analyse de votre situation (VTC indépendant, taxi avec ADS, flotte d'exploitant), recensement des véhicules et des chauffeurs déclarés, mise en concurrence des assureurs spécialisés transport de personnes, conseil sur les options indispensables (perte d'exploitation, véhicule de remplacement pro), délivrance rapide de l'attestation T3P et accompagnement tout au long du contrat.